Me Moïse OMAR KANDA

Moise

Maître Moïse OMAR KANDA est collaborateur à la société d’Avocats Tshibangu Ilunga & Partners SCA (www.tshibangulegal.com), un cabinet qui évolue en conformité avec les législations Britannique et Américaine contre la corruption: UK Bribery Act (UKBA) du 8 avril 2010 ainsi que le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977.

Son analyse aiguë des faits couplée aux tactics et argumentaires et moyens adéquats sont reconnus comme un apport d’un esprit avisé que l’on a besoin d’avoir avec soi que contre soi. Dès lors, l’analyse juridique des projets, de même que ses due diligences font de lui un des atouts dans le monde des juristes Congolais.

Il allie la célérité au respect de la Loi dans le traitement des dossiers pour sécuriser les intérêts des clients dans les investissements opérés dans le secteur des ressources naturelles. Me OMAR met au service de sa clientèle une observation stricte des règles déontologiques engrangée tout au long d’une carrière qui a vu défilé des dossiers aussi importants que importants.

Me OMAR KANDA ne se départit pas de la dimension humaine dans sa relation professionnelle avec les clients, de sorte que les intérêts des clients sont, à tout moment maniés en conformité avec les lois applicables, les procédures a quo et les règles déontologiques.

Me OMAR allie la dimension humaine à une analyse conforme à l’art de juristes, de sorte que les intérêts de ses clients sont à tout instant traités dans le respect strict du droit, des procédures et des formes.

Formation

Niveau d’études: Master (Bac + 5) 2004 - 2005 (UPC)
Admission au Barreau: 2007 Position: Partner (Associé)
Langues: Français (excellent), Anglais (moyen), Lingala, Swahili.

Domaines de pratique: Droit des biens, Droit de l’Assurance et réassurance, Droit Financier, Droit du Transport (aérien,fluvial et maritime), Droit Constitutionnel et droit Administratif, Droit de l’exécution des sentences arbitrales, Droit Maritime (procédures de saisies et de main levée de navires, Procédures d’importations temporaires etc… )

Bien plus, Me Moïse OMAR KANDA pratique le droit judiciaire et l’arbitrage

Après des études de droit Public, il conseille et représente les clients dans les matières de droit qui touchent plus au droit des investissements internationaux pour leurs modules développés en Afrique Francophone, particulièrement en RDC et Congo-Brazzaville.

Projets saillants traités

  • Mai 2016: Agence française de Développement - une excroissance du Gouvernement Français - dans la résolution d’un conflit individuel du travail avec l’un de ses employés locaux.
  • Mars 2016: le projet MONUMENT MINING Ltd - une société cotée en bourse à Torronto, à Sydney et à Kuala Lumpur - Me OMAR KANDA a conseillé cette société dans son projet d’acquisition de la majorité du capital d’une société minière, RSK SARL, basée dans le Sud Kivu en RDC. Il a participé à la due diligence sur les droits de sociétés et les droits miniers, à la satisfaction de la cliente. Contact: Robert Baldock: rbaldock@monumentmining.com;
  • Septembre 2015: DELVAG LUFTFHARTVERSICHERUNGS AG - une société Allemande basée à Cologne, dans son projet de réassurance au Congo-Brazzaville. Un avis juridique et rapport a quo ont été émis pour permettre au client de se lier avec des sociétés d’assurances locales. Contact: Mr. Henning Grosmann.:henning.Grossmann@delvag.de;
  • Mars 2015: SPURAKENCANA PETROLEUM BERHAD - une société pétrolière Malaisienne cotée en bourse, en matière de construction des pipelines au Congo, sur des questions du droit du travail et des permis de travail, etc… Contact: Vic Kie: vickie@kaaplaw.com;
  • 2014: ICICI LOMBARD GIC Ltd - une société de Banque et d’assurances basée à Bombay, en Inde - en matière de joint-venture avec des sociétés locales d’assurance au Congo-Brazzaville pour la couverture des risques d’assurances. Des avis juridiques et due diligence ont été produits par rapport aux sociétés ciblées, pour permettre à la cliente de faire un choix judicieux dans le joint-venture;Hauteur du projet: $270 million.
  • 2013: Projet de Construction du Barrage de LIOUESSO par China Ghezouba Group Co. Ltd au Congo-Brazzaville sur financement de the Export-Import Bank of China. Les conseils e rapport avec les suretés, les pouvoirs des autorités engageant le Gouvernement Congolais, la renonciation au mécanisme de souveraineté dans la phase d’exécution, ont été fournis par Me OMAR KANDA avec son confrère Benoit TSHIBANGU. Hauteur du projet: $120 millions.
  • 2013: le projet de financement MAURITIUS COMMERCIAL BANK et MODE YELLOW au Congo-Brazzaville en matière de télécommunications. La rédaction des suretés et des garanties de remboursements ont été rédigés par Me OMAR KANDA avec Benoit TSHIBANGU. Hauteur du projet: $8 millions.

Formation continue en Droit

  • Mai 2011: Participation à l’Atelier de validation des modules des formateurs des FARDC sur les violences sexuelles de Kinshasa au QG de la MONUSCO .
  • Mai 2011: Participant à « la table ronde sur l’évaluation de l’application des lois de 2006 sur les violences sexuelles de Goma » en.
  • Avril 2011(20 - 21): Colloque International de Kinshasa sur le Droit OHADA, le Notaire et la sécurisation de l'investissement en Afrique à Kinshasa.
  • Avril 2009 (du 6 au 8) : Atelier sur le lancement du projet d’ACORD sur la lutte contre les VSBG dans la Région des Grands Lacs Africaine à Nairobi portant sur l’élaboration de l’Outil Méthodologique de l’Audit Judiciaire dans les pays sélectionnés pour ledit projet (RDC, BURUNDI, KENYA, TANZANIE et l’OUGANDA).
  • Septembre 2009: Participant à l’Atelier Régional d’évaluation de l’Audit judiciaire de de Kinshasa.
  • Août 2004 (du 2 au 6) : Représentant de l’UPC au 13e Procès Fictif des Droits de l’Homme de Dar-es-Salem en Tanzanie.

Stages

  • Avril-juin 2003: Me OMAR a eu à exercer des stages au Parquet de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.
  • Juin-août 2005: Me OMAR a eu à exercer des stages au Parquet de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.

Associations professionnelles

Il participe également aux assises de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition Juridique Commune (« CIB »).

En fin, Maître OMAR participe activement aux enquêtes initiées par la cellule de la Banque Mondiale « Doing Business », qui lui a décerné un diplôme de mérite pour l’année 2015.

Publications

Me OMAR a eu à publier :

  • Conséquences du partage de l’exercice du pouvoir sur le fonctionnement des institutions de la transition en République Démocratique du Congo, inédit 2005 (Mémoire de licence).
  • Analyse de la procédure de ratification des conventions et traités internationaux par la République Démocratique du Congo : cas du Statut de Rome, inédit 2003 (Travail de fin de cycle).