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République Démocratique du Congo

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Nos services

1. DROIT DES AFFAIRES

Notre cabinet d’Avocats dispose de capacités suffisantes et compétences pour assister et conseiller relativement au Droit des Affaires comme branche principale. Par conséquent, en vu de l’assistance et des conseils judicieux à notre clientèle dans ce domaine, le Cabinet fournit tous ses efforts pour un travail approprié au public. Notre équipe en Droit des Affaires est composée de Maître Grégoire Bakandeja wa Mpungu, docteur en Droit Economique de la faculté de droit de l'Université de Paris VII, école de droit et sciences politiques. Maître Benoit Tshibangu Ilunga, licencié en droit économique et social (Bac +5) - équivalent à la maîtrise dans le système éducatif en RDC - qui a beaucoup travaillé dans le secteur aux intérêts des clients en les conseillant sur des projets importants en rapport avec les acquisitions, les fusions, la faillite, la cession des avoirs etc... Il y a aussi Maître Paul LINUANA NAYABA qui est en plus membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Kinshasa/Matete.

Le droit des affaires en RDC comprend:

  • Le droit fiscal-,
  • Le Droit de la Propriété Intellectuelle;
  • Le droit bancaire;
  • Le Droit des Sociétés
  • Le Droit de Transport Aérien;
  • Le droit du transport;
  • Le Droit du Travail;
  • Le Droit des Transports maritime, terrestre et fluvial
  • Le Droit de l’Investissement ;
  • Le Droit Commercial;
  • Le Droit des Douanes et Accises;
  • Le Droit des télécommunications (cellulaire, Internet, téléphones fixes).

2. DROIT CIVIL

Le Droit Civil se rapporte à des questions très importantes qui sont considérées comme le pilier principal du droit en général : Le Droit des contrats, le Droit de la responsabilité civile, le Droit de la Famille etc...
L’on convient que si un contrat n'a pas été bien conclu dès le départ, son auteur a toutes les chances de perdre son argent ou investissement. C'est pourquoi les questions de droit civil dans notre Cabinet sont traitées avec beaucoup d’attention dans la mesure où le Droit des Contrats et Obligations est vu comme le moteur du Droit des Affaires. Bien plus, le fruit du travail de l'homme sur la terre est consacré à satisfaire les désirs de son partenaire et de ses enfants. Cette matière sensible est organisée dans le cadre du Droit de la famille en ce qui concerne les héritages et successions dans la dévolution des biens amassés sur terre.

Le droit civil regroupe en RDC les matières telles que:

  • Le Droit des Obligations et Contrats;
  • Le Droit de la responsabilité civile;
  • Le Droit de la famille (mariage, divorce, successions;
  • Le Droit Foncier et Immobilier ;

Notre Cabinet aligne dans ce domaine une équipe d'Avocats consacrés à cette branche comme Maître Pathy Bitafu Ditondo, licencié en Droit privé Judiciaire de la faculté de droit de l'Université protestante du Congo (RDC). Maître Christian Beby Djo, également licencié en Droit privé Judiciaire de la faculté de droit de l'Université protestante du Congo (RDC). Puis Maître Delphin Lufuluabo Mulolo, licencié en Droit privé Judiciaire de la faculté de droit de l'Université de Kinshasa (RDC).

3. LE DROIT DES RESSOURCES NATURELLES

L'économie de la République démocratique du Congo est principalement tournée vers l’industrie extractive des ressources naturelles. Il est connu que les ressources naturelles contribuent au budget du pays à hauteur de plus ou moins 80% des recettes publiques. Par conséquent, le Droit des Ressources Naturelles est très important pour la RDC. De nombreuses entreprises étrangères investissent ou cherchent à investir dans le domaine des ressources naturelles alors que ces dernières sont parmi les plus importantes réserves du monde. C'est le cas pour le cuivre, le cobalt, le diamant, le zinc, l'étain, l'argent, le Pétrole, la forêt etc ...

Compte tenu de l'importance des mines en RDC, une nouvelle Loi sur les mines (Code minier) a été adoptée et promulguée par la RDC le 11 Juillet 2002 dans le but d'attirer et de sécuriser les investisseurs et les spécialistes du secteur.
Notre cabinet pratique le droit minier aux fins de satisfaire les demandes énormes des clients locaux et étrangers. Étant donné que le Code Minier et le Règlement minier ne sont pas si faciles à comprendre pour ceux qui ne sont pas initiés, il est spécialement recommandé de se faire assisté par un Avocat qui s’y connaît.

Le cabinet aligne dans ce domaine une équipe d'Avocats aptes à répondre à vos exigences et à fournir des moyens de droit susceptibles de rencontrer les préoccupations soulevées au cours de la vie des droits miniers ou de permis. Dans la lignée du Code Minier, les obligations fiscales ont besoin de services d'avocats pour satisfaire aux exigences légales de conformité des lois et règlements puisque les intérêts importants sont en jeu..

En outre, le pays contient l’une des forêts les plus importantes de la terre. Cette forêt contient les essences les plus rares et il est vu comme la réserve en oxygène de la terre.

Notre cabinet offre les services du Dr. Grégoire Bakandeja wa Mpungu, qui en plus d’être Avocat, enseigne le droit aux facultés de droit des Universités de Paris Panthéon VII et de Kinshasa - voir les publications-. Notre équipe des Avocats en Droit des Ressources Naturelles comprend également Maître Benoit Ilunga Tshibangu, Maître Paul Nayaba Linuana et Maître Christian Beby Djo qui ont beaucoup travaillé dans le domaine du droit des ressources naturelles.

L’on peut citer comme branches de ce Droit:

  • Le Droit Minier et des Carrières ;
  • Le Droit du Pétrole et Hydrocarbures;
  • Le Droit de l'énergie électrique;
  • Le Droit de l’Environnement ;

4. EVALUATION JURIDIQUE DES PROJETS

Le succès de la plupart des projets durables réside dans une évaluation juridique rigoureuse et fiable fournis par des avocats disposant de toutes les pièces pour répondre aux exigences des banquiers, des financiers, des sociétés boursières et des investisseurs.

A ces fins, notre équipe d'avocats d'affaires travaillent en étroite collaboration avec les avocats de droit civil pour circonscrire les préoccupations d'ordre juridique et conseiller à leurs clients avant de trouver les solutions juridiques affectant leurs projets.
Dans cette optique notre équipe d'Avocats s’emploie à trouver des solutions appropriées susceptibles de rencontrer les préoccupations des clients de répondre aux ambitions des investisseurs potentiels. Tout est fait dans le respect des lois et règlements et dans le respect absolu de la confidentialité.

Dans ce cadre, des due diligences sont effectuées pour vérifier la conformité des documents fournis. Ensuite, des conseils pertinents sont libérés à la clientèle pour la sécurité de leurs projets et des investissements.

Dans ce domaine, notre cabinet offre les services de M. Moïse O. Kanda, notamment dans le secteur bancaire où il a eu à conseiller des clients étrangers dans la prospection de déboucher pour l’installation des banques en RDC. L'équipe comprend également Maître Benoit Tshibangu Ilunga en rapport avec son implication dans des dossiers d'investissement. L'évaluation juridique des projets est également faite par M. Paul Linuana Nayaba.

L'évaluation juridique du projet s’étend notamment à:

  • Actifs-entreprise;
  • Mines licences-insolvabilité;
  • Projets ;
  • investissement des acquisitions-fusions;
  • Les entreprises de transport aérien lancer;
  • Les projets communs de joint;

Des transactions immobilières etc ...

5. Droit OHADA

La RDC a adhéré depuis 2010 au Traité pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (« OHADA ») lequel traité regroupe 17 pays de la sous région de l’Afrique de l’Ouest et Centrale.

Le Traité OHADA est devenu effectif en RDC depuis le 12 septembre 2012, à la suite du dépôt des instruments d’adhésion

Le cabinet Tshibangu Ilunga & associés, ayant suffisamment eu le temps de se préparer pour l’application du droit de l’OHADA, a facilité à ses Avocats l’accès aux différents séminaires et conférences organisés et tenus par les experts du droit de l’OHADA.

Ainsi depuis le 12 Septembre 2012, tout les documents sur le droit des affaires dressés ou émis (Statuts, assemblée Générale, démarche aux Greffes ayant trait au droit des affaires…) le sont en conformité avec le droit de l’OHADA.

De ce fait, les clients du cabinet sont garantis de recevoir un service adéquat dans le domaine de droit des affaires. Pour toute la sous-région de l’Afrique de l’ouest et de l’Afrique Centrale, comprenant :

6. CONTENTIEUX ET ARBITRAGE

6.1. Contentieuxµ

Quand arrive l’heure du contentieux judiciaire, l’on devrait noter que la formation des Avocat en RDC les prépare sans distinction à pratiquer le contentieux au long de sa profession. Cependant, la pratique du contentieux exige certaines qualités liées à l'affaire soumise à l'expertise de l'avocat. Toutefois, les principes de base du litige doivent faire partie de la connaissance des Avocats en RDC.

Par conséquent, notre Cabinet a trié des Avocats en charge de cas compatibles avec leur domaine quand vient le temps de défendre les intérêts des clients. Ainsi, chaque fois qu’un cas se présente, le Cabinet a l’habitude d’aligner un procédurier à cote d’un avocat spécialisé dans telle ou telle autre branche concernée afin d’obtenir le maximum de résultat pour les clients.

6. 2. Arbitrage

L'arbitrage des cas fondés sur la violation de la loi de la RDC exige la participation des Avocats de la RDC, si les parties veulent être efficientes, en considération du fait que le Droit Congolais a ses spécificités. Dès lors, pareil litige en arbitrage requiert la participation des pratiquants le Droit de la RDC des Avocats étrangers aux fins de défendre les intérêts des parties qui sont menacés sur fond de contrats conclus en en RDC ou impliquant des actifs ou des avoirs situés en RDC ou ayant un lien quelconque avec le droit en RDC.

7. LE DROIT PENAL

Partout au monde prolifère là où il y a des intérêts économiques importants des personnes qui évoluent en marge de la loi. Dès lors, notre Cabinet met en place une équipe d’Avocats pratiquant le droit pénal pour défendre les intérêts de ses clients lorsque ceux-ci sont menacés.

Notre Cabinet aligne Maître Roger Makolo Tshimanga, Maître Pathy Bitafu Ditondo et maître Gervais Muhiya Kaya et Maître Delphin Lufuluabo Mulolo.

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