Droit bancaire

Chefs d’équipe : M. Patrick N’Tshila & M. E.J. MPETI

Comme dans toute économie acvtive, le secteur bancaire est présent au Congo-Kinshasa tout comme au Congo-Brazzaville. Les institutions financières sont soumises à une réglementation stricte de change et des opérations portant sur les transactions internes et externes. Ces dernières années, des banques privées se sont multipliées, surtout en RD Congo, où en sus des banques créées localement, il y a eu l’arrivée des banques à vocation panafricaine comme ECOBANK dont la présence est constatée à Brazzaville et à Kinshasa.

Tout particulièrement, les opérations financières de rapatriement des dividendes et de payement des crédits obtenus à l’étranger par les opérateurs miniers font l’objet d’une législation abondante et souvent amendée et qui, si on n’y fait pas attention, risque de voir des opérateurs économiques taxés ou frappés de pénalités.

TI&A sca comporte une expertise avérée dans le domaine du droit bancaire. TI&A a assisté et représenté plusieurs banques dans les missions d’octroi de crédit et des acquisitions et fusion, mais aussi dans le financement de certains projets régionaux, notamment à Brazzaville pour la restructuration d’une société de Télécommunications.