Droit de l'assurance et réassurance

Gestionnaires de l’équipe : M. Benoît TSHIBANGU & M. Jean Claude MULINGENYA

Dans le monde actuel, les activités économiques de grande importance doivent s’exercer tout en s’appuyant sur les assurances dans la mesure où personne ne peut garantir sans faille la production, le transport et la livraison de ses produits. Pour palier à toutes éventualités, les économies s’appuient sur les assurances pour se prémunir contre les aléas et les sinistres, dans la mesure où les risques sont pris en charge par l’assurance.

Si la République du Congo est régie, en ce qui concerne les assurances et la réassurance sur le code CIMA, la RD Congo quant à elle, a élaboré une législation assez abondante pour ce secteur, contenue dans le code des assurances mis en place par la loi n°15/005 du 17 MARS 2015 portant Code des Assurances, avec ses mesures d’application.

Il faut souligner que ne devient pas société d’assurances qui veut. Il faut, pour ce faire, remplir un certain nombre de conditions pour se qualifier à l’éligibilité à la pratiquez des assurances, avant de saisir l’autorité de régulation des assurances en demande de l’agrément.

TI&A sca dispose d’une équipe expérimentée dans le secteur des assurances et conseille une multitude de sociétés évoluant dans le secteur des mines et carrières, de l’exploitation forestière et des sociétés de transport aérien. Son équipe soutient les clients dans la selection des courtiers fiables et les accompagnent dans toutes les procédures de sélection des types d’assurances adaptées à leurs affaires. Cette équipe est rompue aux pratique des assurances sur le nombre d’années d’expériences dans ce secteur.