Droit de la forêt et de l'exploitation forestière

 Gestionnaires de l’équipe : Mme Clédia T. MALU & M. Pierrot BAKAJIKA

La RD Congo, toute comme le Congo-Brazzaville, dispose des grandes forêts équatoriales qui regorgent de plusieurs essences rares, recherchées pour leurs qualités de bois les plus rares dans la fabrication des meubles et des accessoires d’intérieur d’automobiles. Bien plus, ces forêts sont une source presqu’intarissable de lutte contre le réchauffement climatique. Elles font l’objet d’une attention particulière par toutes les puissances du monde dans la lutte contre le déboisement.

L’importance de ces deux pays dans la stratégie de lutte contre le réchauffement climatique n’est plus à démontrer. Ils occupent une place de choix dans la politique mondiale en matière de stratégies antipollutions.

La RD Congo et le Congo-Brazzaville ont chacun des législations particulières relatives à la préservation des essences rares, de l’exploitation forestière et de reboisement, du traitement des grumes, de leur transport et de leur traitement avant leur exportation.

La politique d’octroi des licences et permis de coupe est suivie de très près par le Gouvernement et fait de temps en temps l’objet de moratoire de coupes. La limitation du nombre d’hectares susceptibles d’être détenus par les sociétés forestières est réglementée.

TI&A sca a engrangé au fil des ans une grande expérience en matière de droit de l’exploitation forestière telle que sa clientèle est couverte de bout en bout en ce qui concerne les conseils juridiques, notamment dans les procédures de demande des autorisations et licences de droit forestier, l’obligation de reboisement, les jachères etc…