Droit de la propriété intellectuelle Mandataires en propriété intellectuelle

Gestionnaires d’équipe : Mme Clédia MALU & M. Christian M. SOMAO

En RD Congo, nul ne peut assister ou représenter des clients pour les opérations liées aux brevets et marques s’il n’est pas mandataire en Propriété intellectuelle. TI&A sca est porteur certificat d’agrément n° 003/MPI/2011 du 30 Septembre 2011.

Ainsi, toute personne souhaitant enregistrer des brevets, des marques ou des licences est tenue d'élire domicile au Bureau des mandataires en propriété intellectuelle  pour des procédures administratives.

La propriété intellectuelle rythme et a toujours rythmé la vie économique par la protection des inventions, du know-how et de la technologie. Cette technologie doit être protégée par les inventeurs, non seulement dans les pays où ils vivent, mais aussi dans les recoins du monde où leurs inventions peuvent être utilisées, pour se prémunir contre la contrefaçon et l’usurpation.

Les deux Congo ont évidemment des structures de propriété intellectuelle et industrielle d’enregistrement des marques, des dessins et des inventions. Si le Congo-Brazzaville est membre de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (« OAPI »), la RD Congo, qui compte adhérer à l’OAPI, a une législation autonome (Loi n° 82-001 du 7 janvier 1982 régissant la propriété industrielle; et l’ordonnance-Loi n° 86-033 du 5 janvier 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins) qui s’applique en correlation avec les Conventions internationales.

TI&A sca dispose d’une équipe d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle qui, assistée des autres avocats, travaille d’arrache pied pour le compte des clients, notamment dans l’enregistrement des marques, des brevets, des dessins, des licences et des certificats d’encouragement. Le cas échéant, TI&A assiste les clients dans les procédures judiciaires relatives à la déchéance des marques contrefaites.

TI&A vous attend pour un service sur mesure.