Le contentieux

Gestionnaires de l’équipe : M. Patrick N’TSHILA, M. Benoit TSHIBANGU, M. Jean Claude MULINGENYA, M. Ignace MUAMBA

Le contentieux exprime la culminations des mécontentements ou des frustrations, soit dans les affaires, soit dans lima vie civile, lesquelles se traduisent en termes d’actions que l’on peut porter en justice, soit pour voir le délinquant condamné et sanctionné conformément ç la loi, soit pour obtenir le paiement des dommages intérêts susceptibles de couvrir le préjudice subi.

Il existe dès lors différents types de contentieux: contentieux civil touchant notamment aux questions de famille, aux questions de dette civile, à celles de relatives au patrimoine etc.. En sus de ce contentieux, il en existe celui fiscal qui touche à la contestation des impositions ou à la réclamation des exemptions, des modalités d’application du barème de l’impôt etc… Mais aussi le contentieux administratif qui lui, planche sur les différends entre le privé et l’administration publique en rapport avec l’application des règles administratives ou, en rapport avec l’accès de pouvoir commis par l’administration publique etc…

Le contentieux administratif relève du Tribunal administratif pour certaines matières, de la Cour Administrative d’Appel pour le recours en appel ou pour certaines causes impliquant certaines autorités,  mais aussi en dernier recours devant le Conseil d’Etat qui juge en premier et dernier ressort en rapport avec les autorités nationales. Il existe également le contentieux commercial.

Quant au contentieux commercial, il relève du tribunal de commerce en premier degré, de la Cour d’appel pour le recours en appel, et enfin, de la cassation devant la CCJA (Cour Commune de Justice et d’Arbitrage) ;

Le contentieux pénal lui relève du tribunal de paix pour les citoyens qui ne jouissent pas du privilège de justice, avant de connaître l’appel devant le Tribunal de Grande Instance et, éventuellement la Cassation devant la Cour de cassation. 

Le contentieux civil est déféré principalement devant le Tribunal de Grande Instance ou du Tribunal de Paix en raison des montants en jeu. Pour les décisions prises par le tribunal de Paix, elles sont appelables devant le tribunal de grande instance. Quant à celles prises par le tribunal de Grande Instance, elles sont déférées à la Cour d’Appel qui en juge le recours.  avant de connaître l’appel devant le tribunal.

Tous les avocats de TI&A sont formé au contentieux. Toutefois, certains avocats du Cabinet se sont spécialisés dans l’un ou l’autre contentieux. C’est le cas de M. Benoît TSHIBANGU et de M. Ignace Muamba qui se sont spécialisés en contentieux fiscal. C’est également le cas de M. Jean Claude MULINGENYA et de Mme Clédia MALU qui sont experts en contentieux du travail. Quant au contentieux administratif, M. Patrick N’TSHILA et M. Richard BANZA ainsi que M. E. Junior MPETI en sont experts.