Le droit des mines et carrières Mandataires en mines et Carrières

Chefs d’équipe : M.Grégoire BAKANDEJA et M. Benoît TSHIBANGU.

Le Cabinet TI&A sca est régulièrement enregistré comme mandataire en mines et carrières, ainsi que cinq membres dudit cabinet.

En RD Congo, nul ne peut assister ou représenter des personnes désireuses d’investir dans les mines s’il n’est pas mandataire en mines et carrières. TI&A sca est porteur de l’arrêté ministériel n° 00836/CAB.MIN/01/2021 du 27 décembre 2021 portant agrément de la société civile d’Avocats TSHIBANGU ILUNGA & Associés au titre de mandataire en mines et carrières.

Ainsi, toute société étrangère qui veut opérer dans le secteur des mines est tenue d’élire domicile au Cabinet des mandataires en mines pour les opérations et le suivi des démarches administratives.

Le Congo-Kinshasa, tout comme le Congo-Brazzaville, disposent de la plus part des minerais nécessaire pour l’industrie automobile (pots catalytiques, batteries au lithium, véhicules électriques etc…), spatiale et des cellulaires. La RD Congo dispose des minerais et métaux stratégiques tels que le coltan, le cobalt, le tantale, le zinc, l’étain, le cuivre, les métaux rares, le diamant, l’or etc… L’exploration est l’exploitation de ces minerais requiert des investissements importants.

L’exploration et l’exploitation de ces minerais sont régies par une législation abondante qui vise à garantir les intérêts des investisseurs par des normes de transparence et de traçabilité qui sont encadrées par les services de l’Etat et les ONG internationales.

TI&A sca dispose d’une équipe d’Avocats solidement experts dans ce domaine des mines et carrières.  Ces avocats ont eu à conseiller beaucoup de sociétés tant étrangères que locales dans les transactions portant sur les mines, notamment en engageant des due diligences profondes sur les entités ciblées par les investisseurs, sur l’acquisition et la bonne tenue des droits miniers et des carrières, sur les obligations environnementales, sur le process de transformation, sur le processus de récupération des terrils, sur les licences d’utilisation des remblais est…

L’équipe de TI&A quant aux mines est chapeautée par Maître Grégoire BAKANDEJA qui est un professeur de droit minier dans les universités de la RD Congo, ainsi que Maître Benoît TSHIBANGU qui a eu une expérience extensive dans les domaines des mines et carrières. Ses avis juridiques ont été utilisés par certains clients pour lever des fonds dans les bourses étrangères, notamment à la LSE de Londres. Ces chefs d’équipe travaillent en étroite collaboration avec les autres avocats du Cabinet.

À l’actif de TI&A figurent des nombreuses transactions sur les mines qui ont vu notamment le changement de contrôle de l’actionnariat des sociétés minières en RD Congo, financées par des mécanismes boursiers (Bourse de Toronto, Bourse de Londres, Bourse de Sydney etc…) qui implémentent un contrôle rigoureux des procédures d’acquisition etc…