Me Benoît TSHIBANGU ILUNGA

Benoit

Benoît TSHIBANGU ILUNGA est un avocat actif surtout sur les questions liées au droit des affaires telles
qu’énumérées ci-dessus.

Il est l’initiateur et fondateur du cabinet Tshibangu Ilunga & Partners SCA (www.tshibangulegal.com), une
société d’Avocats qui évolue en conformité avec les législations Britannique et Américaine contre la corruption:
UK Bribery Act (UKBA) du 8 avril 2010 ainsi que le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977.

Il est enregistré sous le n° 4056 de l’Ordre National des Avocats de la RDC.

Après des études de droit à l’Université en RD Congo, M. Tshibangu a embrassé une carrière juridique où il se focalise beaucoup plus sur le droit des affaires et des investissements et plus particulièrement sur le droit fiscal, dont il maîtrise les procédures spéciales.

Benoît TSHIBANGU ILUNGA a mis à niveau ses compétences conformément aux standards internationaux grâce à sa participation à des forums internationaux et à des réunions avec des clients partout au monde notamment aux Etats-Unis, en France, en Belgique, en Allemagne, à Hong Kong, en Chine, au Royaume-Uni, au Pérou, au Brésil, en Afrique du Sud, en Zambie, au Maroc etc ...

Partout où le devoir d’Avocat l’appelle, il s’y rend pour discuter des questions de droit.

Sa devise: célérité et d'efficacité dans le traitement des affaires des clients. Apporter des solutions efficaces aux problèmes des clients. Confidentialité et respect des règles éthiques doivent être les piliers d'un Avocat, en plus de l'expertise et de compétences.

Benoît TSHIBANGU ILUNGA est admis au Barreau de Kinshasa/Matete. Sa licence couvre également le Congo Brazzaville (Brazzaville et Pointe Noire) en vertu de la Convention judiciaire du 12 Avril 1978 entre les deux Congos.

Il est également habilité pour la "CCJA" Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l’OHADA, en sa qualité de ressortissant d’un Etat partie au traité OHADA. Il conseille et assiste sur le droit commercial et d'affaires dans les Etats parties au Traité OHADA (17 pays d'Afrique: www.ohada.net).

Formation

Niveau d’études: Master (Bac + 5), 2004 - 2005 (UPC).
Admission au Barreau: 2006
Défenseur judiciaire: 2003
Langues: Français (excellent), Anglais, (excellent), Lingala, Swahili, Tshiluba.
Domaines d’expertise: Droit des sociétés, Droit Fiscal, Droit des Fusions & Acquisitions, Droit minier; Droit des suretés; Droit commercial; exécution des sentences arbitrales; Droit de Pétrole et de Gaz, Droit Maritime (Recouvrement de créances maritimes, saisies et main levée des navires etc…)
Publications: La procédure de demande des droits miniers en RDC (2017) www.iclgl.co.uk

En plus, il pratique le contentieux judiciaire (processuel) et l’arbitrage.

Certifications

Certificat du Barreau de Kinshasa / Matete le 15 Septembre 2006.

Certificat de participation à la session de formation du barreau de New York (New York CLE Certificat de présence) sur le thème «transactions immobilières et litiges potentiels », du 20 mai 2010 la cession organisée par M. Peter Brognan et Allan Berlowitz, Esq. Contacts: ajberlowitz@gmail.com

Certificat d’agent en propriété intellectuelle IP en République démocratique du Congo en 2011.

Expérience (échantillon de dossiers importants)

Benoît TSHIBANGU ILUNGA a été impliqué dans de grands projets suivants:

  • Mars 2016: le projet MONUMENT MINING Ltd (société minière cotée à TSE, Sydney et Kuala Lumpur): Benoit a conseillé Monument dans le cadre du projet d’acquisition de la majorité du capital social de la société RSK SARL, une société minière au Sud-Kivu, RD Congo. Il a procédé à la due diligence sur la conformité des actes de société ainsi qu’à celle des licences d’exploitation, à la satisfaction du client. Le projet n’a pas abouti faute de dernière entente. Contacts: www.monumentmining.com, rbaldock@monumentmining.com, czhai@monumentmining.com
  • Mai 2015: constitué via DLA Piper HonkKong branche, Me Tshibangu a assisté Zijin GROUP Co (société chinoise) dans le cadre de son OPA sur 49,5% d'Ivanhoe Mines Ltd sur la mine Kamoa à Kolwezi, République démocratique du Congo. Due diligence sur les licences d'exploitation minière et de conformité de l'entreprise a été fait dès le départ par Benoit Tshibangu Ilunga. L'accord a été conclu au montant de 412 millions $. Contacts: www.dlapiper.com, carolyn.dong@dlapiper.com
  • 2014: ICICI LOMBARD CPG Ltd (une société basée Bombay) - dans une co-entreprise de réassurance au Congo Brazzaville. Une due diligence juridique a été faite en amont par Benoit Tshibangu sur les entreprises ciblées, pour permettre au client de conclure avec des entreprises locales par rapport au marché de l'assurance. Hauteur du projet: 270 millions $. Contacts: www.icicibankltd.com, jaishree.shukla@icicilombard.com
  • 2013: le Cabinet Tshibangu, agissant par Me Bakandeja wa Mpungu Grégoire, a fait équipe avec Price Water house Cooper pour conseiller le Gouvernement de la RDC, sur financement de DFID du Royaume-Uni dans l’étude de préfaisabilité de mise en place du guichet unique pour la création des entreprises dans le cadre de l'OHADA. La mission a été effectuée sous la supervision de Price Water House Cooper. Contacts:
    hugo.warner@uk.pwc.com
  • 2013: projet de CONSTRUCTION du BARRAGE HYDROELECTRIQUE de Liouesso au Congo-Brazzaville. Benoit Tshibangu, avec son collègue Moïse Omar Kanda, constitué à travers le Cabinet DLA Piper de Hong Kong, a conseillé le client dans le financement du projet. Il a notamment conseillé sur les autorités habilitées à engager le gouvernement, la structuration des suretés; la renonciation à la souveraineté quant à l’exécution forcée future. Hauteur du projet: $120 millions. Contacts: www.junhe.com, zhanglei@junhe.com
  • 2013: projet de financement MODE YELO par MAURITIUS COMMERCIAL BANK au Congo-Brazzaville, en matière de télécommunications. les drafts de rédaction des suretés et garanties pour l'exécution du contrat ont été fournis au client. Hauteur du projet: 8,75 $. Contacts: www.mcbcm.mu, kevin.sibartie@mcbcm.mu
  • 2011: projet hydroélectrique ZONGO II en RD Congo: des conseils ont été fournis en ce qui concerne la structuration des suretés; la conformité de la documentation aux lois impératives de la RD Congo. Hauteur du projet: 360 millions $.
  • 2010: Alors qu’il évoluait au Mukendi Wafwana & Associés, Benoit Tshibangu Ilunga a oeuvré avec Me Emery Mukendi et d’autres Avocats dudit Cabinet et a coordonné l’action des avocats étrangers, notamment en étant leur interface à Hong Kong dans l'assistance du Gouvernement de la République Démocratique du Congo pour la main levée sur les $350 millions alors saisis à Hong Kong.
  • 2007: projet Namakwa Diamond Mining Ltd au Congo: aux fins de l’enregistrement de cette société à la Bourse de Londres, Benoit Tshibangu, évoluant alors au Cabinet Mukendi Wafwana & Associés, a effectué la due diligence sur le respect de la constitution de la société et ses actes de sociétés; la due diligence sur l’état des licences d'exploitation minière. Son rapport juridique a été pris en compte par Goldman Sachs pour le listing.
  • 2007: RIM ( «Research in Motion»), propriétaire- de BlackBerry: entrée sur le marché de la RDC en 2007: conseils sur les conditions légales pour entrer dans le marché local ont été fournies.

Carrière

Le 15 Septembre 2006, M. Tshibangu a été admis comme Avocat de la Cour de Kinshasa / Matete appel. Il est enregistré sous le n ° 4056 de la société de droit de la RD Congo.

Le 03 novembre 2003, M. Tshibangu avait été admis en tant que Défenseur Judiciaire auprès du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa / Gombe et a commencé la pratique du droit.

Associations professionnelles

Benoît TSHIBANGU participe activement aux conférences des cabinets juridiques internationaux («ILF») (www.ilflaw.org).

Il participe également à la Conférence Internationale des Barreaux de tradition commune Juridique ( «CIB»).

Enfin, Benoit Tshibangu contribue activement aux enquêtes menées par la cellule de la Banque mondiale
«Doing Business», qui lui a décerné un diplôme de mérite en 2010.

Benoit Tshibangu est également membre du Cabinet d’Avocats basé à Washington D.C. aux Etats-Unis: Cooke
Robotham LLC (www.cookerobotham.com).

Publications

Benoît TSHIBANGU a publié ou est en cours de publication de:

  • «La question de la dette intérieure de la RDC: les perspectives de développement" mémoire Graduate, UPC
    2004-2005;
  • «Les fonds vautours, les techniques, les processus et les cibles, les« travaux en cours;
  • Les procédures de demande de permis miniers en RD Congo, in «Le Guide international comparatif juridique du droit minier 2017, 4ème édition», chapitre 10, Septembre 2016, éd. GLG, Londres, Royaume-Uni; www.iclgl.co.uk